Droit de rétractation
Une présentation formelle du droit légal, complétée par notre délai commercial plus favorable de 30 jours et un retour sans frais.
1. Durée dont vous bénéficiez
Pour les achats de biens réalisés à distance, la loi française prévoit un droit de rétractation de 14 jours. La boutique accorde une protection plus favorable : vous disposez au total de 30 jours calendaires à compter de la réception pour notifier votre décision. Les 14 premiers jours correspondent au droit légal et les jours 15 à 30 à une extension commerciale appliquée dans les mêmes conditions de retour gratuit décrites ci-dessous.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Lorsqu’un délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, son échéance est reportée conformément aux règles applicables.
2. Exercer la rétractation
Avant la fin du délai de 30 jours, vous devez transmettre une décision claire et sans ambiguïté. Aucun motif n’est exigé.
3. Retour des produits
Après avoir notifié votre décision, vous devez remettre le colis au transporteur dans un délai maximal de 14 jours. Le service client transmet les consignes et une étiquette de retour prépayée. Aucun coût de renvoi n’est demandé au consommateur lorsque la procédure communiquée est respectée.
Les biens peuvent être examinés comme ils le seraient raisonnablement en magasin. Ils doivent être renvoyés avec leurs accessoires et éléments fournis. Une diminution justifiée du remboursement ne peut concerner qu’une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Remboursement
Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Commande entièrement retournée
Le prix des articles et la totalité des frais de livraison standard effectivement payés sont remboursés. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement n’est remboursé qu’à hauteur du coût standard.
Retour portant sur certains articles
La part des frais de livraison est calculée au prorata du poids facturable des articles retournés ; si les données de poids ne permettent pas un calcul fiable, elle est calculée au prorata de leur valeur TTC. Le résultat est arrondi au centime. Si la livraison initiale était gratuite, le remboursement des frais de livraison est de 0 €.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Après son émission, le crédit apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la banque ou le prestataire de paiement.
5. Exceptions prévues par la loi
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, pour un produit scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après ouverture, ou pour un bien qui, après livraison, est mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.
Lorsqu’une exception est susceptible de concerner un produit, elle doit être clairement portée à votre connaissance avant l’achat. Une exception au droit de rétractation ne supprime jamais les garanties applicables à un produit défectueux, endommagé ou non conforme.
6. Articles endommagés ou non conformes
La rétractation n’est pas la seule protection disponible. En cas d’erreur de produit, de dommage, d’élément manquant ou de défaut de conformité, contactez le service client. Le traitement relève alors des garanties légales et aucune dépense de retour ne vous est imposée.